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Le comité d’éthique des projets de recherche a pour mission d’examiner sous l’angle éthique les projets qui lui sont soumis et de formuler des avis consultatifs. Ainsi, il peut être saisi pour réfléchir à l’ensemble des questions éthiques soulevées par un projet dans les champs de l’agriculture, de l’alimentation et de l’environnement. Il ne peut remplacer une obligation réglementaire de soumission d'un protocole à un Comité de Protection des Personnes (CPP), au Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES), à un Comité d’éthique en expérimentation animale (CEEA) ou au Comité d'expertise des utilisations confinées d'OGM  (CEUCO). En revanche, il peut être consulté en complément de ces derniers afin d'obtenir un avis sur des éléments du projet ne faisant pas l'objet d'obligation légale.

Le comité d’éthique des projets de recherche INRAE est enregistré en tant qu’Institutional Review Board (IRB) auprès de l'Office for Human Research Protection (OHRP) du Ministère de la Santé des Etats-Unis (IRB00013805/ IORG0011649).

Le comité peut être saisi par tout chercheur ou un enseignant chercheur (contractuel ou statutaire) membre d’une UMR INRAE souhaitant recueillir l'avis d'un comité consultatif d'éthique. Selon les cas, ce besoin d'avis éthique peut résulter d'une demande du bailleur (Europe en particulier), des éditeurs (nécessité d'anticiper la demande), de partenaires ou de l'institut. A noter que les projets conduisant à l'élevage ou la création d'animaux de rente dont le génome est édité, à des essais en champs de plantes dont le génome a été édité et à la création ou l'utilisation de virus "gain de fonction" sont soumis à une obligation de saisie du comité d'éthique des projets par la direction générale INRAE (cf Stratégie INRAE en matière d’utilisation des technologies d’édition des génomes végétaux ou des animaux d’élevage).

Calendrier des prochaines réunions du comité 

Contact : Claire LURIN referent-ethique@inrae.fr