Soumettre un projet

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Etapes de soumission
© © LURIN Claire / INRAE

 

Etape 1 : se questionner sur son projet à l'aide de l'autoévaluation

L'autoévaluation est un prérequis à toute soumission d'un projet au comité d'éthique.

Le questionnaire d’autoévaluation éthique des projets a pour objectif de vous permettre de faire un tour d’horizon des questions éthiques réglementaires ou non réglementaires qui peuvent se poser dans le cadre de votre projet.

Il vous permet d'identifier la réglementation à laquelle vous devez vous conformer et vous invite à approfondir la plupart des sujets réglementaires* afin de vous mettre en conformité avec la loi. Cette conformité est indispensable à la réalisation de votre projet mais le comité d'éthique des projets ne s'occupera ni de la vérifier ni de la certifier

L'autoévaluation vous permet également d'identifier les questions éthiques non réglementaires qui se posent dans le cadre de votre projet. Vous êtes invités à y consacrer le temps nécessaire afin de les identifier, d'y réfléchir (idéalement à plusieurs, par exemple avec vos partenaires ou votre collectif local - équipe, unité) et de faire évoluer votre projet pour répondre aux problématiques qui ont pu être soulevées. Cette démarche devra être expliquée dans le dossier qui sera soumis au comité d'éthique. Une bonne identification des questions est indispensable à une évaluation éthique favorable.

Le questionnaire propose de nombreux liens (informations et personnes ressources à INRAE) qui ne sont accessibles que via une connexion à l'intranet INRAE. Pour cela, il vous faudra un identifiant Ldap (disponible pour tout agent INRAE ou tout membre d'une UMR INRAE sur demande auprès de votre gestionnaire RH d'unité).

 

Etape 2 : prendre contact avec le (la) référent(e) à l'éthique des projets de recherche INRAE

Une fois votre autoévaluation réalisée, si votre projet requiert un avis extérieur et que vous souhaitez le soumettre au comité d'éthique des projets de recherche, vous contactez le (la) référent(e) à l'éthique des projets de recherche INRAE afin d'en discuter.

Au cours de cette rencontre, vous présenterez les conclusions de l'autoévaluation et vos motivations pour soumettre votre projet de recherche au comité d'éthique des projets de recherche en Agriculture, Alimentation et Environnement.

Contact : Claire LURIN referent-ethique@inrae.fr

 

Etape 3 : remplir et soumettre le dossier

A l'issue de la discussion, si vous avez décidé de soumettre votre projet au comité d'éthique des projets de recherche en Agriculture, Alimentation et Environnement, il vous faudra remplir le document "dossier CEPR" et l'envoyer à l'adresse referent-ethique@inrae.fr.

Le porteur doit être un chercheur ou un enseignant chercheur contractuel ou statutaire membre d’une UMR dans laquelle INRAE est impliquée. Si le porteur n’est pas statutaire, il doit indiquer un responsable du projet (responsable d’équipe ou directeur d’unité). Le porteur ne peut pas être un étudiant : dans le cas d’un projet de thèse, le dossier doit être déposé par l’encadrant.

 

Calendrier des prochaines réunions

Le comité se réunit chaque mois et traite les dossiers qui lui sont parvenus avant la date limite de dépôt des dossiers (2 semaines avant la réunion).

Date limite de dépôt des dossiersDate de la réunion mensuelle

29 novembre 2023

27 décembre 2024

31 janvier 2024

28 février 2024

20 mars 2024

1 mai 2024

29 mai 2024

26 juin 2024

28 août 2024

2 octobre 2024

30 octobre 2024

27 novembre 2024

13 décembre 2023

10 janvier 2024

14 février 2024

13 mars 2024

3 avril 2024

15 mai 2024

12 juin 2024

10 juillet 2024

11 septembre 2024

16 octobre 2024

13 novembre 2024

11 décembre 2024

 

Contact : Claire LURIN referent-ethique@inrae.fr

Date de modification : 17 novembre 2023 | Date de création : 06 octobre 2022 | Rédaction : Claire Lurin