Soumettre un projet

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Etape 1 : se questionner sur son projet à l'aide de l'autoévaluation

L'autoévaluation est un prérequis à toute soumission d'un projet au comité d'éthique.

Les questionnaires d’autoévaluation éthique des projets ont pour objectif de vous permettre de faire un tour d’horizon des questions éthiques réglementaires ou non réglementaires qui peuvent se poser dans le cadre de votre projet.

Ils vous permettent d'identifier la réglementation à laquelle vous devez vous conformer et vous invitent à approfondir la plupart des sujets réglementaires afin de vous mettre en conformité avec la loi. Cette conformité est indispensable à la réalisation de votre projet mais le comité d'éthique des projets ne s'occupera ni de la vérifier ni de la certifier. 

L'autoévaluation vous permet également d'identifier les questions éthiques non réglementaires qui se posent dans le cadre de votre projet. Vous êtes invités à y consacrer le temps nécessaire afin de les identifier, d'y réfléchir (idéalement à plusieurs, par exemple avec vos partenaires ou votre collectif local - équipe, unité) et de faire évoluer votre projet pour répondre aux problématiques qui ont pu être soulevées. Cette démarche devra être expliquée dans le dossier qui sera soumis au comité d'éthique. Une bonne identification des questions est indispensable à une évaluation éthique favorable.

Autoévaluation éthique d'un projet de recherche INRAE

Autoévaluation éthique d'un projet de recherche Ifremer

Autoévaluation éthique d'un projet de recherche Cirad

Etape 2 : prendre contact avec le (la) référent(e) à l'éthique des projets de recherche de votre organisme

Une fois votre autoévaluation réalisée, si votre projet requiert un avis extérieur et que vous souhaitez le soumettre au comité d'éthique des projets de recherche, vous contactez le (la) référent(e) à l'éthique des projets de recherche de votre organisme afin d'en discuter.

Au cours de cette rencontre, vous présenterez les conclusions de l'autoévaluation et vos motivations pour soumettre votre projet de recherche au comité d'éthique des projets de recherche.

Contacts :

• Cirad : Estelle JALIGOT delegation.integritescientifique@cirad.fr
• Ifremer : Marianne ALUNNO-BRUSCIA ddis@ifremer.fr
• INRAE : Karine HUGOT referent-ethique@inrae.fr

Etape 3 : remplir et soumettre le dossier

A l'issue de la discussion, si vous avez décidé de soumettre votre projet au comité d'éthique des projets de recherche INRAE-Cired-Ifremer, il vous faudra remplir le document "dossier CEPR" et l'envoyer à l'adresse e-mail de votre référent(e).

Le(la) porteur(se) doit être un chercheur(se) d’un des trois organismes INRAE, Cirad ou Ifremer, ou un(e) chercheur(e) ou enseignant(e) chercheur(e) contractuel(le), statutaire ou salarié(e) membre d’une UMR, dans laquelle INRAE, le Cirad ou l’Ifremer sont impliqués. Si le(la) porteur(se) n’est pas statutaire, il(elle) doit indiquer un(e) responsable du projet (responsable d’équipe ou directeur(rice) d’unité). Le(la) porteur(se) ne peut pas être un(e) étudiant(e) ou doctorant(e) : dans le cas d’un projet de thèse, le dossier doit être déposé par l’encadrant(e) ou le directeur(rice) de thèse. 

Calendrier des prochaines réunions

Le comité se réunit chaque mois et traite les dossiers qui lui sont parvenus avant la date limite de dépôt des dossiers (2 semaines avant la réunion).